Règlement du concours #TreenautTalents

“cultive ta différence”
du 15 janvier 2018

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’organisation et de participation au jeu concours organisé par la société TREENAUT (ci-après désigné « le Jeu-Concours »).
En participant au Jeu-Concours, et en cochant la case prévue à cet effet,
le participant s’engage à respecter toutes les dispositions du présent Règlement.

 

Article 1 – Définitions

 

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans le présent règlement auront la signification suivante :

Application : application mobile dénommée TREENAUT éditée par la société TREENAUT ;

Créations : création réalisée par le Participant et communiquée à TREENAUT dans le cadre du Jeu-Concours. Les Créations comprennent les Créations Littéraires et les Créations Multimédias ;

Créations Littéraires : désigne toute Création composée uniquement de texte écrit ;

Créations Multimédias : désigne toute Création composée d’éléments distincts, de natures variées faisant appel à différents supports, techniques et technologiques, telles que son, image, textes …

Co-Participant : désigne les différents Participants ayant décidé de concourir ensemble dans le cadre du Jeu-Concours en vue de la réalisation d’une Création en commun.

Données : données et informations concernant le Participant qui sont collectées et traitées dans le cadre de la participation au Jeu-Concours, y compris les données personnelles.

Lauréat : désigne tout Participant dont la Création a été sélectionnée par le Jury comme gagnante du Jeu-Concours ;

Participant : désigne toute personne âgée de 13 à 25 ans participant au Jeu-Concours dans les conditions ci-après. Le Participant comprend les Co-Participants et le Participant Pilote. Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne mineure, celui-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour participer au Jeu-Concours ;

Participant Pilote : Le Co-Participant dont les coordonnées sont indiquées dans le cadre du formulaire de participation au Jeu-Concours, qui s’engage au nom et pour le compte des Co-Participants.

Site Internet : site internet accessible à l’adresse www.treenaut.com

TREENAUT : la société TREENAUT, société par actions simplifiée au capital de 52.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 830 128 138 dont le siège social est situé 1110 Chemin des Plâtrières, 13090 AIX-EN-PROVENCE, et représentée par son Président Cyril Robin-Champigneul.

 

Article 2 – Organisation du Jeu-Concours

 

Le Jeu-Concours est organisé par TREENAUT.

Le présent règlement du Jeu-Concours est accessible sur le Site Internet www.treenaut.com.

Le présent règlement est exécutoire au même titre que tout contrat écrit signé. Si le Participant est en désaccord avec les termes du présent règlement, il n’est pas autorisé à participer au Jeu-Concours.

Le non-respect du présent règlement entraînera la nullité de la participation au Jeu-Concours.

Ce concours vise à réaliser une création originale sur le thème « Cultive ta différence ». Tout type de création peut être présentée dans le cadre de ce Jeu-Concours à la condition unique d’être présentée sous format numérique. Ainsi, sans que cette liste ne soit exhaustive, il pourra s’agir par exemple, d’une vidéo, d’un reportage photo, d’un texte, d’une chanson, d’une bande-dessinée, d’une illustration ou d’une combinaison créative de plusieurs types d’œuvre.

 

Article 3 – Participation au Jeu-Concours

 

 

La participation au Jeu-Concours est réservée à toute personne physique âgée de 13 à 25 ans, agissant à des fins personnelles et non professionnelles. Dans l’hypothèse d’un Participant personne mineure, celui-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour participer au Jeu-Concours.

Les Participants devront disposer du matériel nécessaire, et notamment de l’accès au Site Internet, d’une adresse e-mail valide et résider en France, Corse et départements d’Outre-Mer inclus. Sont exclus des Participants toute personne ayant participé à l’élaboration et l’organisation du jeu ainsi que les personnes ayant le même nom et la même adresse que cette dernière.

Pour participer au Jeu-Concours, les Participants devront remplir le formulaire de participation en ligne sur le Site Internet, à l’exclusion de toute autre forme de participation (telle que par courrier, ou par e-mail).

Un même Participant peut adresser plusieurs Créations s’il le souhaite, toutefois une seule de ses Créations pourra être retenue et récompensée dans les conditions de l’article 5.

De même, des Créations collectives peuvent être présentées par l’intermédiaire d’un Participant Pilote qui s’engage au nom et pour le compte des Co-Participants. Dans l’hypothèse où la Création collective serait récompensée, un seul prix sera attribué.

La participation au Jeu-Concours et la réception d’un Prix nécessite la fourniture des informations suivantes : nom(s), prénom(s), date de naissance, ville du domicile et adresse e-mail.

La participation ne pourra être prise en compte si le formulaire est rempli de manière incomplète ou erronée.

Les Participants communiquent leurs Créations en indiquant l’url sur laquelle elles sont hébergées via le formulaire de participation.  Les Créations devront être réalisées en français et ne pourront excéder 10 (dix) minutes s’agissant des Créations Multimédias et 1.000 (mille) mots s’agissant des Créations Littéraires. Les reportages photo devront comporter au minimum cinq et au maximum 20 photos.

 

Article 4 – Durée du Jeu

 

Le Jeu-Concours débute le 15 janvier 2018 à 20 heures (heure française métropolitaine) pour se terminer le 15 mars 2018 à 23h59 (heure française métropolitaine).

Toute Création réceptionnée hors de cette période ne pourra être prise en compte dans le cadre du Jeu-Concours.

L’annonce des résultats interviendra le 30 marsl 2018.

 

Article 5 – Lauréats et Prix

 

5.1 – Sélection des Lauréats

Trois Lauréats seront sélectionnés par le jury composé :

  • D’un représentant de TREENAUT ;
  • De deux youtubeurs ou bloggeurs ;
  • De deux représentants des médias ;

La sélection des Lauréats se fera en fonction des critères suivants :

  • Originalité ;
  • Créativité ;
  • Pertinence au regard du thème du Jeu-Concours ;
  • Expression d’un point de vue ou d’une réflexion personnelle sur le thème du Jeu-Concours.

Article 5.2 – Prix

La dotation globale du concours se compose des Prix suivants :

  • Le 1er prix du Jeu-Concours est un Iphone X 64 Go d’une valeur de 1.159 euros ;
  • Le 2ème prix du Jeu-Concours est une e-carte cadeau Fnac Darty d’une valeur de 200 euros ;
  • Le 3ème prix du Jeu-Concours est une e-carte cadeau Fnac Darty d’une valeur de 100 euros.

Le jury se réserve la possibilité d’attribuer des gratifications supplémentaires aux trois Lauréats et/ou à d’autres Participants désignés comme « Coup de cœur ». 

Le Lauréat sera informé par email via l’adresse renseignée sur le formulaire de participation de sa qualité de Lauréat ainsi que du Prix remporté.

Le nom des Lauréats sera publié sur le Site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux de TREENAUT, notamment sur ses comptes Facebook, Instagram et Twitter.

Les Prix seront adressés par courrier aux Lauréats à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Avant tout envoi, TREENAUT pourra solliciter de la part du Lauréat la communication d’une pièce d’identité, ainsi qu’une confirmation écrite de la part de ses parents en cas de Lauréat mineur afin de s’assurer de l’accord de ces derniers s’agissant de sa participation au Jeu-Concours.

 

Article 6 – Obligations des participants

 

 

Le Participant s’engage et garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur ses Créations et s’engage à ne transmettre que des Créations dont il est le véritable titulaire de la propriété intellectuelle ainsi que des droits y étant attachés et non contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte à l’ordre publique ou à des tiers.

Par ailleurs, le Participant reconnait et accepte expressément la faculté pour TREENAUT de reproduire, représenter et diffuser des Créations dans le cadre de la promotion du Jeu-Concours, de l’Application ou du Site Internet sur tout support média pendant une durée d’un an suivant l’annonce des résultats du Jeu-Concours.

Les Lauréats s’engagent à prendre une photographie d’eux-mêmes avec le Prix reçu et à l’adresser à TREENAUT en vue de la publication de celle-ci sur l’Application, le site Internet et les comptes Facebook, Instagram et Twitter de TREENAUT.

A ce titre, le Participant autorise TREENAUT à exploiter son image, (à savoir, nom et prénom et photographie(s)) en vue de la promotion du Jeu-Concours, de l’Application et du Site Internet, et ce sur tout support et par tous moyens de communication, notamment électroniques (Internet (sites internet, réseaux sociaux), Application), ou multimédia. Ainsi, le Participant accepte la diffusion et la reproduction des photographies communiquées dans le monde entier et pendant toute la durée de la promotion du Jeu-Concours de l’Application et du Site Internet.

Le Participant est conscient des risques inhérents à toute diffusion sur le réseau Internet, notamment la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

En cas de participation collective, le Participant Pilote s’engage au nom et pour le compte des Co-Participants.

Le Lauréat s’engage à mentionner TREENAUT et le concours « Treenaut Talents » dans toute communication qu’il réaliserait sur les réseaux sociaux ou par tout autre biais relative au Jeu-Concours et à sa Création.

 

Article 7 – Données personnelles

 

Le Participant dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.

Les Données dont la fourniture est obligatoire sont les nom, prénom, adresse e-mail, ville et, pour les Lauréats, l’adresse postale.

Pour assurer le respect du présent règlement, TREENAUT se réserve le droit de procéder à toute vérification, notamment de l’identité ou des adresses postale et électronique du Participant. La fourniture de fausses informations, alors que le Participant n’avait pas la qualité pour participer au Jeu-Concours ou ayant entrainé l’impossibilité pour TREENAUT d’exécuter ses obligations entraînera la nullité de la participation au Jeu-Concours et eexonèérera TREENAUT de toute responsabilité au titre de ses obligations.

Le Participant est informé que la fourniture d’informations personnelles est obligatoire pour participer au Jeu-Concours, afin que TREENAUT puisse les avertir de leur éventuel gain et, le cas échéant, leur adresser par voie postale.

Les Participants ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourront pas participer au Jeu-Concours.

Les informations recueillies par TREENAUT dans le cadre du Jeu-Concours sont soumises à la Politique de Confidentialité spécifique reproduite en Annexe.

 

Article 8 – Responsabilité

 

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site Internet et l’Application sont utilisés sous les seuls contrôle et direction du Participant.

Le Participant reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble et acceptent les caractéristiques et limites de l’Internet.

En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet ou à l’Application, en cas d’erreurs matérielles sur le Site Internet ou l’Application, ainsi qu’en cas de force majeure ayant empêché TREENAUT de remplir ses obligations ou l’ayant contrainte à modifier ou annuler le Jeu-Concours, le Participant ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le Participant reste seul responsable des informations communiquées dans le formulaire de participation. A ce titre, TREENAUT ne pourra être tenue responsable en cas de non délivrance de l’email informant le Lauréat de son Prix ou en cas de non réception du Prix en raison d’une erreur de saisie dans le formulaire de participation.

De même, TREENAUT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque vice caché ou dysfonctionnements des Prix.

 

Article 9 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

 

Le présent règlement est soumis à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution du présent règlement pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de TREENAUT en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

 

Annexe : Politique de Confidentialité

Date :

TREENAUT est attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs, au respect de la loi applicable, ainsi qu’à proposer des services optimisés.

La présente politique de confidentialité est relative à la protection des données personnelles fournies à TREENAUT par les Participants du Jeu-Concours.

Par la participation au Jeu-Concours, les Participants sont informés et acceptent la présente politique de confidentialité. Si le Participant est mineur, il accepte cette politique de confidentialité avec l’accord de son représentant légal.

Les définitions des mots utilisés avec une majuscule figurent au sein du règlement.

 

  • Données personnelles communiquées par le Participant en vue de la participation au Jeu-Concours : 

 

 

Données fournies dans le formulaire de participation : la participation au Jeu-Concours nécessite la fourniture du nom et prénom du Participant, date de naissance, son adresse email et ville de son domicile. L’adresse complète du domicile sera demandée aux Lauréats afin de lui adresser le Prix remporté.

 

 

  • Utilisation des Données par TREENAUT :

 

Les Données recueillies font l’objet d’un traitement informatique par TREENAUT. Elles sont nécessaires au respect de ses obligations, notamment pour l’organisation du Jeu-Concours et l’envoi de Prix.

Seuls les nom et prénom des Lauréats seront communiqués de manière publique en vue de la promotion du Jeu Concours.

Ces Données sont destinées aux services internes de TREENAUT et ne seront en aucun cas communiquées à d’autres destinataires.

TREENAUT pourra également utiliser les Données communiquées par le Participant pour lui envoyer des communications générales ou personnalisées sur l’activité de TREENAUT. 

Les Données sont hébergées par Google en qualité de sous-traitant, qui s’engage à prendre les mesures requises par la réglementation en vigueur. Aucune Donnée n’est stockée par TREENAUT.

Les Données Personnelles concernant le Participant seront conservées par TREENAUT pendant la durée d’un an suivant l’expiration du Jeu-Concours à des fins internes à TREENAUT ou de prospection (sauf refus du Participant), puis archivées pendant une durée de dix ans maximum afin notamment de permettre à TREENAUT d’exécuter ses obligations ou de faire valoir ses droits en justice.

 

  • Droits du Participant sur les Données communiquées à TREENAUT :

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie, le Participant bénéficie des droits suivants sur les Données Personnelles qui le concernent qu’il a communiquées à TREENAUT :

  • un droit d’accès et de rectification ;
  • un droit à l’effacement des données, à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur (et sous réserve des contenus partagés sur les réseaux sociaux comme indiqué ci-dessus) ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • un droit à la portabilité des données brutes fournies à TREENAUT ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au Correspondant Informatique et Libertés  de TREENAUT, par email à l’adresse cil@treenaut.com ou par courrier à l’adresse : CIL TREENAUT, Incubateur Belle de Mai, 37 rue Guibal, 13003 Marseille.

 

En acceptant la politique de confidentialité, l’Utilisateur consent à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’elle présente.