Conditions générales d’utilisation

Version du 8 janvier 2018

TREENAUT est une plateforme (application mobile) d’actualité regroupant des informations thématiques selon les domaines d’intérêt de l’utilisateur.

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES

Ces conditions générales (y compris les mentions légales et la politique de confidentialité en annexe) définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez en utilisant l’Application et vous vous engagez à les respecter. A défaut, vous ne pouvez pas utiliser l’Application.

Les Conditions Générales, les Mentions légales et la Politique de confidentialité pourront être consultées à tout moment au sein de l’Application ainsi que sur le site Web de TREENAUT https://treenaut.com.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes Conditions Générales, auront la signification suivante :

Appareil : tout smartphone ou tablette connecté(e) à Internet et doté(e) d’un système d’exploitation compatible avec l’Application dont l’Utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle et sur lequel l’Application est installée et utilisée.

Application : application mobile dénommée TREENAUT éditée par la société TREENAUT offrant à l’Utilisateur la possibilité d’accéder aux Services, disponible sur les plateformes de téléchargement pour le système d’exploitation iOS (dont la version minimum requise est précisée sur la plateforme de téléchargement) et installée sur l’Appareil de l’Utilisateur (y compris toute mise à jour ou évolution de l’Application réalisée par la société TREENAUT par la suite).

Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible avec les Identifiants après inscription, lui permettant d’accéder à l’Application et aux Services.

Conditions Générales : les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquant à l’accès et l’utilisation de l’Application et des Services par l’Utilisateur, y compris la Politique de Confidentialité, que l’Utilisateur déclare accepter.

Données : données et informations concernant l’Utilisateur qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application, y compris les données personnelles.

Identifiants : adresse e-mail et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte (ou ultérieurement en cas de modification par ce dernier sur son Compte).

Services : services proposés par l’intermédiaire de l’Application, tels que décrits au sein de l’Application et dans les Conditions Générales.

TREENAUT : la société TREENAUT, société par actions simplifiée au capital de 52.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 830 128 138 dont le siège social est situé 1110 Chemin des Plâtrières, 13090 AIX-EN-PROVENCE, et représentée par son Président Cyril Robin-Champigneul, qui a conçu, développé et exploite l’Application.

Utilisateur :  personne physique ayant la capacité de contracter, qui utilise l’Application, et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour télécharger l’application.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales forment le contrat entre TREENAUT et l’Utilisateur (ci-après « le Contrat ») dès leur acceptation et définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur a le droit d’utiliser l’Application et pourra bénéficier des Services, ainsi que les responsabilités de TREENAUT et de l’Utilisateur.

En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur toutes autres stipulations contraires, et s’engage à les respecter.

TREENAUT pourra modifier les Conditions Générales, avec un préavis raisonnable. En cas de désaccord de l’Utilisateur sur les nouvelles Conditions Générales, ce dernier pourra résilier le Contrat conformément à l’article 8 des Conditions Générales.

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Utilisation de l’Application : l’Application permet la consultation d’informations thématiques selon les domaines d’intérêt de l’Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur est amené à sélectionner ses thèmes favoris afin d’obtenir une actualité dédiée à ses goûts et sur mesure.

L’Application est interdite aux mineurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous demandons de ne pas utiliser l’Application et de la désinstaller de votre téléphone.

La création d’un Compte par un mineur et de manière plus générale, l’accès aux Services par un mineur nécessite l’autorisation préalable de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant qui demeurent responsables de l’utilisation faite par l’Utilisateur mineur.

La fourniture de certains Services particuliers suppose la création préalable d’un Compte conformément à l’article 4.

Les fonctionnalités de l’Application sont accessibles après téléchargement sur la plateforme de téléchargement correspondant au système d’exploitation de l’Appareil.

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur devra disposer d’un système (matériels et logiciels) compatible et d’un accès à Internet, qui sont à sa charge et sous sa responsabilité.

TREENAUT se réserve le droit de faire évoluer l’Application ou les Services proposés.

 

TREENAUT pourra également communiquer des mises à jour de l’Application, à sa discrétion, que l’Utilisateur s’engage à installer si ladite mise à jour est indiquée comme étant obligatoire pour poursuivre l’utilisation des Services (à défaut, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser l’Application ou, pour les mises à jour non obligatoires, l’Utilisateur est informé que l’Application pourra ne pas fonctionner correctement). En cas de refus de ces modifications, l’Utilisateur pourra résilier le Contrat conformément à l’article 8 des Conditions Générales.

3.2. Espace Privé : l’utilisateur peut créer un espace privé dans lequel il peut conserver et classer tout contenu accessible via l’Application ainsi que des contenus personnels. Ce service n’est disponible que sous réserve de la création d’un Compte.  

3.3. Notation des contenus : l’Utilisateur peut noter et commenter les contenus sélectionnés dans un thème donné. Ce Service n’est disponible que sous réserve de la création d’un Compte.

 

Dans ce cadre, l’Utilisateur est seul responsable de ses publications conformément à l’article 7.2.

 

ARTICLE 4 – CREATION D’UN COMPTE

4.1. Création du Compte : L’accès à certains Services identifiés à l’article 3 nécessite la création d’un Compte conformément au présent article.

Dans le cadre de la création de son Compte, l’Utilisateur sera invité à fournir les informations suivantes : adresse e-mail, pseudonyme, date de naissance et mot de passe. L’Utilisateur pourra également importer une photographie de profil s’il le souhaite et indiquer la ville où il réside. L’Application offre également la possibilité de géolocaliser l’Utilisateur afin de favoriser l’accès à l’actualité locale du lieu où il séjourne.

L’accès à la géolocalisation de l’Utilisateur et la collecte de données personnelles communiquées lors de la création d’un Compte nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur et sont soumis à la Politique de confidentialité.

Les informations communiquées à TREENAUT sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité annexée aux Conditions Générales.

Ces Données ne seront pas visibles par les autres utilisateurs de l’Application, à l’exception du pseudonyme et de la photographie le cas échéant.

Un email sera adressé à l’Utilisateur afin de lui confirmer la prise en compte de son inscription.

L’Utilisateur pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte à tout instant, ainsi que sa sélection de thèmes favoris indépendamment de la création d’un Compte.

L’Utilisateur garantit que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, à caractère obligatoire ou optionnel, sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

TREENAUT ne pourra en aucun cas être responsable de la fourniture de fausses informations par l’Utilisateur ou de ses conséquences.

Pour préserver la qualité de l’Application, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, TREENAUT se réserve le droit de demander un justificatif et/ou de suspendre son accès aux Services pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services.

4.2. Identifiants : l’Utilisateur reconnaît que les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Il s’interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

En aucun cas, TREENAUT ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur étant donné qu’elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes accédant et s’inscrivant sur l’Application. Dans l’hypothèse où un tiers démontrerait de manière avérée et documentée l’usurpation de son identité dans le cadre de la création d’un Compte, TREENAUT se réserve le droit de supprimer le Compte utilisé par l’intermédiaire de faux Identifiants.

Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte, il est recommandé à l’Utilisateur de :

  •       Choisir un mot de passe unique, et non intuitif
  •       Contacter TREENAUT en cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte.

4.3. Activité du Compte : Le Compte permet à l’Utilisateur de gérer son profil et son contenu et d’accéder aux Services réservés aux titulaires de comptes. En particulier, le Compte permet à l’Utilisateur de disposer d’un espace privé et de noter et commenter des contenus comme explicité à l’article 3.

L’Utilisateur pourra supprimer son Compte en résiliant ce présent Contrat comme indiqué à l’article 8 de ces Conditions Générales.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas faire un usage de l’Application susceptible de porter atteinte à TREENAUT ou au fonctionnement de l’Application. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte ou de dévaluer l’image, l’Application et les Services de TREENAUT.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la loi en vigueur ou aux droits des tiers.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTENUS

6.1. Droits de TREENAUT : L’Application et les Services sont la propriété de TREENAUT. Ils sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, et de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à l’Application et au concept d’ensemble de l’activité de TREENAUT, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle de l’Application, les éléments sonores ou les marques, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, appartiennent à TREENAUT ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation. Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de TREENAUT.

6.2. Licence à l’Utilisateur sur l’Application : Sous réserve du respect de ces Conditions Générales, TREENAUT concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger, installer et utiliser l’Application sur son Appareil, sous sa forme exécutable. Toute utilisation non-autorisée dans les présentes Conditions Générales est interdite. En particulier, mais sans limitation, l’Utilisateur s’interdit de (ou permettre à un tiers de) : (i) installer l’Application et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans les présentes Conditions Générales et notamment à des fins commerciales ; (ii) copier, reproduire, modifier de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, même pour corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à TREENAUT, à l’exception des copies autorisées par la loi ; (iii) désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les fichiers de données propres à l’Application, y compris pour rendre l’Application interopérable avec d’autres matériels ou logiciels de manière incompatible avec la législation en vigueur ; (iv) distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par les présentes Conditions Générales, par tout moyen, à qui que ce soit ; (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété ou label apposé sur ou dans les crédits de l’Application et ses contenus.

6.3. Contenus de l’Application : TREENAUT n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu des sites web ou applications tierce vers lesquels l’Utilisateur est redirigé via l’Application. Ainsi, TREENAUT ne pourra être tenue responsable du fait du contenu accessible sur un site tiers ou une application tierce via l’Application. L’Utilisateur accède et consulte les contenus générés par l’Application à ses risques et périls.

TREENAUT assure être conforme à la législation en vigueur s’agissant des droits de propriété intellectuelle du contenu publié. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que le contenu publié contrevient à tout droit d’auteur, celui-ci est invité à le notifier à TREENAUT en communiquant les éléments nécessaires permettant à TREENAUT d’apprécier la réalité des faits notifiés et de retirer le contenu litigieux si nécessaire.

6.4 Contenus publiés par l’Utilisateur : l’Utilisateur demeure propriétaire et est seul responsable du contenu qu’il communique sur l’Application dans le cadre de la création de son Compte et de l’utilisation des Services de l’Application. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu susceptible de nuire à des tiers.

Ainsi, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère, raciste, xénophobe, homophobe … ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • à caractère pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • portant atteinte aux droits de la personnalité des tiers, tels que son image, ou sa vie privée.

TREENAUT appelle l’attention de l’Utilisateur sur le fait que publier des propos diffamants ou injurieux constitue un délit pénal sanctionné par des amendes et des peines de prison.

En particulier, TREENAUT appelle l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les commentaires publiés sur l’Application se veulent constructifs et utiles à la Communauté. Tout commentaire contrevenant à cet article ou inutilement agressif ou injurieux est susceptible d’être supprimé sans préavis. Tout Utilisateur contrevenant de manière répétée à cet article est susceptible de se voir interdire l’accès aux commentaires ou de voir son compte résilié.

TREENAUT appelle également l’attention de l’utilisateur sur l’obligation qui lui incombe de respecter les droits des tiers, notamment le droit d’auteur et le droit à l’image, de manière générale et, notamment, dans le choix de sa photo de profil. Il lui est expressément interdit d’utiliser une image représentant un tiers sans l’autorisation de ce dernier (droit à l’image), notamment pour se représenter lui-même (usurpation d’identité).

L’Utilisateur pourra informer TREENAUT à travers le système de signalement prévu à cet effet s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur ou qu’un contenu publié n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat.

L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou des dommages-et-intérêts.

De manière générale, l’Utilisateur concède à TREENAUT une licence non-exclusive, gratuite, cessible, mondiale, pour la durée du Contrat, pour utiliser, héberger, enregistrer, garder en mémoire cache, reproduire, publier, afficher, modifier, adapter (y compris, sans s’y restreindre, afin de les rendre conformes aux conditions des réseaux, appareils, services ou supports sur lesquels les Services sont disponibles), les contenus communiqués par l’Utilisateur en lien avec les Services. A ce titre, l’Utilisateur garantit à TREENAUT se conformer aux lois et règlements en vigueur s’agissant de partage de contenu.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

7.1. Garanties et responsabilités de TREENAUT : TREENAUT assume une obligation de moyens dans l’exécution du Contrat. TREENAUT fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à l’Application avec diligence et dans le respect des règles de l’art.

L’Application relevant d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l’état actuel des connaissances, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est impossible de garantir (i) que l’Application conviendra à toutes les combinaisons que l’Utilisateur pourrait choisir, (ii) que l’Application fonctionne dans tout environnement d’exploitation, ni (iii) qu’elle sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées ou réparées.

L’assistance, la maintenance ou la mise à jour de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur ne sont pas incluses dans la licence prévue dans ces Conditions Générales.

La responsabilité de TREENAUT ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible et direct conformément aux conditions légales de responsabilité, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations imputable à TREENAUT. TREENAUT ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation de l’Application qui ne serait pas conforme avec ces Conditions Générales, ni d’un problème technique de l’Utilisateur, et qui ne serait pas du fait de TREENAUT.

La sélection des contenus suggérés par l’Application se fait automatiquement par l’intermédiaire d’un logiciel performant qui permet de suggérer un contenu pertinent au regard des thèmes sélectionnés par l’Utilisateur et des autres données recueillies par TREENAUT. A ce titre, TREENAUT a la qualité d’hébergeur des contenus publiés sur l’Application. TREENAUT n’est pas responsable des contenus publiés ni des contenus et commentaires éventuellement partagés par l’Utilisateur et les autres utilisateurs sur l’Application.

TREENAUT pourra être amenée à retirer ou supprimer tout contenu manifestement illicite signalé comme tel dans les conditions légales applicables.

TREENAUT n’est pas responsable des contenus de tiers éventuellement accessibles à travers l’Application, de leur exactitude, leur licéité, leur qualité ou leur caractère décent et plus généralement, ne peut garantir les contenus et services offerts par des tiers via le l’Application.

7.2. Garanties et responsabilités de l’Utilisateur : l’Utilisateur a la qualité d’éditeur des contenus qu’il publie sur l’Application et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ni à la législation en vigueur.

L’Utilisateur garantit TREENAUT de toute action d’un tiers ou dommage direct résultant d’une faute de l’Utilisateur ou d’un manquement à ses obligations et de toute réclamation liée à un contenu publié par lui de manière fautive, y compris toutes les indemnités, frais et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de TREENAUT en conséquence de la faute de l’Utilisateur.

L’’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de TREENAUT ou des tiers.

En cas de téléchargement de l’Application depuis l’ « App Store » exploité par la société Apple, Inc. ou l’une quelconque de ses sociétés affiliées (ci-après « Apple ») et/ou d’utilisation de l’Application sur un appareil iOS, l’Utilisateur accepte les conditions suivantes : (i) le Contrat est conclu avec TREENAUT uniquement, et non avec Apple, qui n’est pas responsable de l’Application de son contenu ; (ii) Apple n’a aucune obligation de fournir une quelconque assistance ou maintenance de l’Application ; (iii) en cas de non-respect des garanties prévues aux présentes, l’Utilisateur pourra adresser une notification à Apple ; cependant, dans la plus large mesure autorisée par la loi, Apple n’a aucune obligation de garantie, quelle qu’elle soit, relative à l’Application ou aux réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou coûts quels qu’ils soient résultant de la non-conformité de l’Application aux garanties applicables ; (iv) Apple n’a aucune responsabilité au titre des réclamations de l’Utilisateur ou d’un tiers concernant l’Application, y compris notamment les réclamations relatives à la responsabilité du produit, au non-respect d’une obligation légale ou réglementaire, au droit de la consommation (qui est en l’espèce, inapplicable) ou au fait que l’Application contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (v) l’Utilisateur garantit qu’il n’est pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » et ne pas être mentionné sur toute liste du Gouvernement des États-Unis sur les parties interdites ou restreintes ; et (vi) l’Utilisateur accepte qu’Apple est un bénéficiaire tiers de ces Conditions Générales et qu’Apple aura le droit de faire appliquer ces Conditions Générales à l’encontre de l’Utilisateur à ce titre.

 

ARTICLE 8 – DUREE ET RESILIATION

8.1. Résiliation : l’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser l’Application, la désinstaller de son téléphone mobile et/ou supprimer son Compte sans préavis via l’Application sans qu’il soit nécessaire d’en aviser TREENAUT.

La désinstallation de l’Application n’entraîne pas la suppression du compte de l’Utilisateur, à moins que celui-ci l’ait préalablement supprimé via l’Application.

La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données associées à ce compte sur le terminal de l’Utilisateur.

La désinstallation entraîne la suppression de toutes les données associées à l’Application sur le terminal de l’Utilisateur.

Lors de la suppression du Compte, ce dernier sera rendu invisible auprès des autres Utilisateurs. Cependant, les commentaires éventuellement publiés par l’Utilisateur resteront visibles des autres Utilisateurs.

Par ailleurs, en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations en vertu des présentes (notamment, les obligations prévues à l’article 3, 4, 5, 6 et 7) et, à défaut d’y avoir remédié dans le délai de 15 jours suivant une notification écrite, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat par écrit sans autre formalité judiciaire ou autre. En cas de résiliation pour faute de l’Utilisateur, TREENAUT pourra refuser une nouvelle inscription de l’Utilisateur.

8.2. Effets de la résiliation : en cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services et le Compte et les Données y afférentes seront supprimées et ne seront plus accessibles depuis l’Application.

La résiliation du Contrat emporte la cessation des droits conférés aux présentes. Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.

 

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GENERALES

9.1. Tolérance : Le fait pour l’une des parties à ce Contrat de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque de ces Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

9.2. Nullité d’une clause : Si l’une des clauses de ces Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que ces Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

9.3. Droit applicable et compétence juridictionnelle : le Contrat est conclu en français et soumis à la loi française. Lorsque le contrat est conclu avec un Utilisateur résidant dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, ce dernier est informé qu’il bénéficie également, en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I, de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui lui serait applicable.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de sa validité, son exécution et sa résiliation pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet de discussions entre les parties en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux compétents en application des règles de procédure applicables.